Les statuts

TITRE PREMIER

OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

ARTICLE 1 : Il est formé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 01 Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 lesdits statuts.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de grouper les professionnels, actifs et retraités,  de la fonction technique hospitalière et sanitaire en France dans les catégories A et B de la fonction publique ou équivalentes, ou les personnes satisfaisant aux conditions de l’article 12, et de favoriser entre eux les contacts professionnels et amicaux.
Les membres devenus retraités peuvent être membre de l’association grâce à une cotisation privilégiée par rapport à celle des actifs.
Les montants des deux cotisations sont votés chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier.

TITRE DEUX

ADMINISTRATION

ARTICLE 6 : L’association est administrée par un Bureau national composé de 6 membres élus par vote direct à 1 tour lors de l’assemblée générale pour 3 ans rééligibles par tiers tous les ans.
Pour être membre du Bureau national il faut :
–    Etre cadre technique hospitalier au sens donné à l’article 12,
–    Etre membre titulaire de l’association.

En cas de vacance de poste dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement par vote à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante. L’assemblée, lors de sa prochaine réunion, procède à l’élection définitive. Le membre ainsi nommé, demeure en fonction jusqu’à la fin de l’exercice qu’aurait dû réaliser son prédécesseur.

ARTICLE 7 : Tous les ans à l’issue de l’Assemblée Générale, le Bureau National élit, sous 48h lors de la 1ére réunion de bureau, parmi ses membres titulaires et actifs :

– UN PRESIDENT
– UN VICE-PRESIDENT
– UN SECRETAIRE GENERAL
– UN TRESORIER

Les deux membres restant sont responsables d’un secteur d’activité confié par le Président.

Les 6 membres sont bénévoles et rééligibles sans limitation.

Les membres du Bureau qui deviennent retraités au cours de leur mandat peuvent continuer à assumer leurs fonctions. Elles cessent lors du renouvellement du Bureau faisant suite à l’assemblée générale suivant la date de mise en retraite.

Les Délégués Régionaux sont désignés par les membres du Bureau National parmi les adhérents volontaires de chaque région. Ils ont pour rôle d’animer leur région et d’effectuer la liaison entre les adhérents et le Bureau National. Si des difficultés de fonctionnement de la région apparaissent, il en est fait part au Bureau National par au moins 10 adhérents de la région concernée. Le Bureau National statuera sur la suite à donner au maintient du Délégué Régional concerné.

ARTICLE 8 : Le Bureau se réunit à la demande de son Président ou de la moitié au moins de ses membres et sur convocation du Secrétaire Général, au minimum deux fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
Ces réunions de Bureau devront être élargies aux Délégués de région au minimum une fois l’an.
En début de réunion il sera procédé à l’approbation du compte-rendu de la séance précédente.
Une convocation où seront mentionnés la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion de Bureau est adressée à chaque participant 15 jours minimum avant la date de cette réunion.
Si un membre du Bureau ou un Délégué de région veut voir figurer dans l’ordre du jour un point déterminé, il doit transmettre une demande écrite au Président au moins une semaine avant la date de la réunion.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation de ses délibérations.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents: En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Bureau.

Un compte rendu des réunions de Bureau est diffusé dans la revue interne          « ECHANGE » qui suit ladite réunion ainsi que sur le site Internet de l’association.

Les frais de déplacement occasionnés par ces réunions sont à la charge de l’association selon des modalités définies par le Bureau. Il conviendra de faire parvenir au Trésorier la note de frais et tous les originaux des factures, titre de transport, etc…
Le Trésorier assurera le remboursement de ces frais sous quinze jours.

TITRE TROIS

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS

ARTICLE 12 : L’association se compose de cadres techniques hospitaliers intégrant l’un des corps suivants dans la fonction publique hospitalière et sanitaire ou équivalente :
–    Ingénieurs.
–    Techniciens Supérieurs.
–    Techniciens.

Eux-mêmes décomposés en :

–    Membres titulaires.
–    Membres honoraires
–    Membres bienfaiteurs

Pour être membre titulaire, il faut :
Exercer ou avoir exercé l’un des grades ou fonctions équivalents énoncés ci-dessus dans un établissement hospitalier public ou privé, civil ou militaire, de soins ou de cure.
Payer la cotisation annuelle.

Pour être membre honoraire il faut :
Etre nominativement désigné par la majorité du Bureau parmi les anciens membres titulaires afin d’être exempté de cotisation.

Pour être membre bienfaiteur il faut :
Avoir versé une contribution financière substantielle à l’association ou avoir contribué à son développement scientifique ou statutaire, et être nominativement désigné par la majorité du Bureau.

ARTICLE 13 : Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois de leur admission et ensuite chaque mois de janvier.
Des sanctions en cas de non-paiement dans le délai prescrit, pourront être appliquées. Ces sanctions pourront aller de la suspension de l’envoi de toute publication jusqu’à la révocation temporaire, la révocation définitive pouvant être également appliquée avec l’accord de la majorité du Bureau.

TITRE QUATRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 16 : L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Nul ne peut se faire représenter par un non adhérent.
L’assemblée générale se réunit chaque année au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Bureau, soit à la demande du 1/5 au moins des membres ayant le droit d’en faire part.
Les convocations sont adressées individuellement au moins 10 jours avant l’échéance.
L’ordre du jour est précédé par la réunion de Bureau et comprend les propositions émanant du Bureau et toutes les communications des membres de l’association.
L’assemblée est présidée dans l’ordre par le Président, le Vice-président ou le Secrétaire Général, à défaut par un des membres du Bureau.
Le Secrétaire Général exerce les fonctions de secrétaire de séance, à défaut elles sont remplies par le Secrétaire-adjoint si existant, à défaut par un membre de l’assemblée désigné par le Président.

ARTICLE 17 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (sauf pour ce qui est stipulé à l’article 6 ci-avant).
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre a droit à une voix et à trois voix supplémentaires obtenues par pouvoirs validés avant l’assemblée générale.

TITRE SIX

DISSOLUTION – PUBLICATION

ARTICLE 22 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale, délibérant ainsi qu’il est dit à l’article 16, désigne:
–    Un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’association.
–    Cette assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les membres sont admis.
–    S’il y a des frais de par la liquidation, l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges sera conforme à l’article 9 de la loi du 01 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.