Avec une production de 700 000 tonnes par an de déchets de toutes sortes, soit 3,5 % de la production nationale, pour un coût de traitement représentant de 2 à 5 euros par jour et par patient, les établissements de soins, de plus en plus conscients de leur rôle, mettent en place une organisation, de la collecte au traitement, dont les services techniques et logistiques assurent le plus souvent la mise en œuvre et le contrôle.
Des pratiques encadrées
La loi réglemente la gestion des déchets produits par les établissements de soins et les rend responsables de cette production. Cependant, deux points sont essentiels pour mener une politique de développement durable à long terme : agir sur la production de déchets en tentant d’en limiter au maximum les volumes et impliquer les personnels pour mettre en place une politique de gestion optimale, notamment en les formant et les informant sur le tri à la source des différents types de déchets.
Par ailleurs, étant la diversité tant des types de déchets traités que des réponses apportées par les établissements de santé, le sujet ne peut être abordé ici de façon exhaustive. C’est pourquoi ce dossier abordera la question de la gestion des déchets à travers quelques exemples, en s’appuyant notamment sur le guide édité par l’ANAP, « Organisation de la gestion des déchets ».
Le contexte réglementaire
Depuis plus de 30 ans, le contexte réglementaire encadrant la gestion des déchets dans les établissements de santé évolue dans le sens de la responsabilité. Deux lois sont, à ce titre, fondatrices. La première est la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets, qui a posé les jalons d’une politique de gestion à l’échelon national. Elle entérine notamment le principe du pollueur payeur : l’établissement, et plus précisément son directeur, est ainsi responsable des déchets qu’il produit, « Toute personne produisant des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Cette loi visait entre autres à prévenir ou à réduire la production et la nocivité des déchets ; organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie… La seconde est le décret du 18 novembre 1996 relatif aux Plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), qui rend obligatoire la mise en œuvre de Plans régionaux d’élimination des déchets à risques des activités de soins (PREDAS), récemment renommés PREDD, pour Plans régionaux d’élimination des déchets dangereux.
Les établissements de santé (hôpitaux publics et privés), avec une production de 700 000 tonnes par an de déchets de toutes sortes, représentent 3,5 % de la production nationale. Il faut en moyenne compter 1 tonne de déchets produite par lit (contre une moyenne nationale de 360 kg par an et par habitant). Même si de nombreuses procédures ont été mises en place, la production de déchets est en augmentation incessante ces dernières années, en lien notamment avec la consommation croissante de produits à usage unique. Par ailleurs, en plus des déchets domestiques (DAOM), les hôpitaux produisent des déchets nécessitant des traitements spécifiques (les DAS, déchets d’activités de soins dont les DASRI, déchets d’activités de soins à risques infectieux, et les DAE, déchets d’activité économique). Au total, ils peuvent produire près de 50 familles de déchets différents !
Les fonctions techniques en première ligne
Les enjeux inhérents à la gestion des déchets, sujet éminemment transversal, sont donc pour eux primordiaux et doivent faire partie intégrante de leur activité… et de leur budget. Ainsi les fonctions techniques sont en première ligne dans cette politique de gestion et peuvent même en devenir les moteurs. C’est en effet aux fonctions techniques et logistiques qu’il incombe le plus souvent de mettre en place le transport des déchets, leur collecte et leur stockage, d’assurer une ventilation adéquate des locaux, et de gérer la logistique et les infrastructures. Et ce sont également eux qui doivent faire face aux problèmes récurrents de manque de locaux dédiés aux déchets, car recyclage (et valorisation) rime avec… stockage !
D’une part, les établissements anciens ne sont pas équipés pour faire face à l’augmentation des volumes déchets et à leur stockage, qui peut nécessiter une séparation des déchets et des lieux dédiés (stockage des DASRI, risques d’incendie pour les cartons et papiers…) et, d’autre part, l’architecture des nouveaux établissements n’intègre pas assez cette dimension émergente déchets dans la conception. Il est donc important d’intégrer la fonction déchets dans la conception d’un nouveau bâtiment ou dans la réhabilitation des plus anciens : analyse des flux, organisation de circuits logistiques et ergonomie. Enfin, les services techniques sont eux-mêmes producteurs de gros gisements de déchets (gravats, ferraille…).
Il n’en reste pas moins que la fonction déchets n’est pas l’apanage des services techniques ; sa transversalité doit pousser les services (achats, hygiène, direction, communication…) à travailler ensemble de manière à garantir une fonction déchets cohérente,
Filières ou pas filières ?
Les établissements sont, nous l’avons vu, responsables de leurs déchets et doivent mettre au point et gérer l’ensemble des processus de prise en charge, qui vont de la production à l’élimination ou recyclage, en passant par la collecte et le stockage. La question de la mise en place des filières doit se poser sous deux angles : l’angle réglementaire et l’angle économique. En effet, en fonction du type et du volume des déchets produits par l’établissement (qui vont dépendre eux-mêmes de l’activité et de la taille de l’établissement), certaines filières seront obligatoires, d’autres optionnelles. La notion de rentabilité est essentielle dans la mesure où les déchets hospitaliers représentent un investissement de 2 à 5 euros par jour et par patient.
Pour mettre en place une filière de traitement adaptée rentable, il est nécessaire de prendre en considération plusieurs critères de coûts à rapporter bien sûr au poids des déchets manipulés : coût de traitement, coût d’achat ou de location des contenants, coût de transport interne, coût du prestataire, taxes, main-d’œuvre et gestion des non-conformité (communication, procédures, retraits…).
Une étude de gisement est souvent nécessaire pour déterminer les productions de déchets sur un point ou plusieurs points de collecte. Il faut à ce moment-là déterminer la nature, le volume et le poids de chacun des types de déchets. Une récente enquête menée par le C2DS auprès d’un peu plus de 260 établissements a révélé qu’en dix ans, les hôpitaux et cliniques sont passés de 2 filières de tri sélectif (DASRI et autres déchets) à 14 en moyenne. Pour une bonne gestion des déchets hospitaliers, la mise en place de filières spécifiques peut donc s’avérer essentielle.
Un déchet assimilé aux ordures ménagères (DAOM) ne sera pas traité de la même manière qu’un déchet d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ou qu’un déchet médicaments et n’aura pas le même coût. Afin d’avoir une vision d’ensemble, il faut en premier lieu répertorier l’ensemble des produits à traiter par l’établissement et en estimer les volumes, en prenant en compte trois données essentielles : l’état de la matière (le produit peut être solide ou liquide, placé dans un contenant particulier, posséder des propriétés particulières) ; la quantité de déchets générés ; le contexte local (si, par exemple, les déchets sont collectés par la collectivité territoriale, le tri ne sera pas le même que s’il est réalisé par un prestataire externe).
Catégorisation et valorisation - Les DAOM
Les déchets produits par les établissements hospitaliers relèvent de trois grandes familles de déchets identifiées par les textes législatifs et réglementaires : les DAE, les DAS et les DAOM. Chacune de ces catégories obéit à une réglementation particulière et doit être traitée en fonction. Certains déchets peuvent être valorisés sous la forme d’énergie (notamment à partir de l’incinération) ou de matière (biodéchets compostés, papiers et cartons, radiographie…).
Les Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
Les DAOM représentent le plus gros volume de l’ensemble des déchets produits par les établissements de soin. Ce sont des déchets non contaminés dont certains font l’objet de valorisation spécifique (biodéchets, cartons, papiers..) et d’autres sont destinés aux sacs-poubelle ordinaires et sont traités selon la filière classique de déchets ménagers (surblouses jetables, surchaussures, lingettes d’entretien, protections incontinence…), en fonction de la politique de gestion mise en place par les établissements.
Valorisation des biodéchets : compostage ou méthanisation ?
Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets, c’est-à-dire ceux produisant plus de 120 tonnes/an de biodéchets, ont l’obligation de mettre en place un tri à la source et une collecte sélective des biodéchets, en vue de leur valorisation par compostage ou méthanisation (Code de l’environnement, loi 2010-788 du 12 juillet 2010, art. 204), bénéficiant ainsi d’une exonération de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). D’ici 2016, les seuils d’application évolueront pour concerner les producteurs générant 10 tonnes/an. Les biodéchets rassemblent les restes alimentaires et les déchets verts. Les établissements hospitaliers sont ou vont donc être concernés dans les années à venir par cette obligation réglementaire, sauf dans le cas où la restauration collective est confiée à un prestataire. Dans ce cas, c’est à ce dernier qu’incombe la responsabilité de la gestion des biodéchets. La circulaire précise que la « valorisation peut être effectuée par le producteur du biodéchets lui-même, qui s’affranchit ainsi de la phase de collecte », ou confiée « à un tiers après collecte séparée et transport vers un site extérieur de compostage ou de méthanisation ».
L’exemple du déshydrateur thermique
L’hôpital privé Nord-Parisien a fait le choix de recycler ses déchets alimentaires sur place ; le déshydrateur thermique de biodéchets qu’elle a choisi d’utiliser est actuellement en phase de test. Sur 30 kilos de déchets alimentaires, 10 sont récupérés en fin de cycle sous forme de résidus secs ; résidus secs qui seront stockés dans un contenant dédié et collecté par le prestataire toutes les trois semaines. Ces résidus seront ensuite soumis à des tests phytosanitaires, tamisés, compactés sous forme de granulés et vendus comme engrais organiques. Pour l’établissement, les avantages sont nombreux : la machine traite l’ensemble des déchets alimentaires de l’établissement ; les containers de stockage ont été divisés par deux ; le volume des déchets par trois ; le problème des odeurs nauséabondes a disparu. Ce procédé implique cependant la participation de chacun des utilisateurs, car le tri se fait en amont. Pour l’instant, l’opération est en phase de test et sa rentabilité doit être doit être analysée avec précision et recul.
La filière papiers et cartons
Les filières existantes de récupération et de valorisation sont soit spécialisées par nature de produit, soit regroupées. Les papiers et les cartons sont vendus au poids. Les emballages primaires cartonnés non souillés sont recyclables dans ces filières. En fonction des procédures de tri à la source, l’une ou l’autre filière peut être sélectionnée. Les prix de valorisation de matière sont très fluctuants rendant difficile l’analyse du retour sur investissement. Les emballages primaires souillés sont soit traités avec les DAOM, soit joints soit joints à la filière des produits dangereux qui les ont pollués.
Documents confidentiels et sensibles
Dans le cadre de la réglementation applicable aux dossiers médicaux, lorsqu’il est devenu possible de détruire des documents confidentiels et sensibles, deux filières de traitement sont possibles : le broyage sur place à l’aide d’outils spécialisés. Les résidus du broyage peuvent alors être valorisés par la filière papier/carton ou évacués par la filière DAOM ; la destruction par des entreprises spécialisées et certifiées mettant à disposition des conteneurs scellés dont le contenu est broyé, parfois directement sur place (afin d’apporter des garanties de confidentialité maximum), puis éliminé ou recyclé.
Catégorisation et valorisation - Les DEA
Les DEEE : recyclage filière spécialisée
La nouvelle directive sur les Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur le 13 août 2012 avec pour objectif final que 20 kg de DEEE par habitant soient collectés séparément chaque année d’ici 2020. Les DEEE représentent l’un des flux de déchets à la croissance la plus rapide. « Depuis le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, ce sont les producteurs d’équipements électroniques professionnels qui doivent assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus des équipements qu’ils mettent sur le marché. Pour les autres cas, il convient de s’adresser à des filières spécialisées. » Le prix d’achat d’un appareil neuf comprend une écoparticipation, correspondant au coût de collecte, réemploi, dépollution et recyclage d’un appareil usagé équivalent. Cette éco-participation est intégralement reversée à des éco-organismes, dont Éco-Systèmes et Recyclum, qui ont pour mission de collecter et gérer la fin de vie des DEEE.
Les ampoules : une filière dédiée
« En ce qui concerne les ampoules à vapeur de mercure (néons, lampes à décharge), il importe de les stocker en entier et de les remettre à une filière spécialisée qui les évacue puis recycle le mercure. » À ce titre, l’éco-organisme Recyclum organise la collecte et le recyclage des lampes usagées de toutes catégories : tubes fluorescents, lampes basse consommation (ou fluo-compactes), lampes à iodure métallique (ou aux halogénures métalliques), lampes sodium (haute et basse pression) lampes à vapeur de mercure ou lampes à led. Plus d’infos sur www.recylum.com
Éco-Systèmes : une filière de recyclage totalement gratuite et sécurisée !
Éco-Systèmes est un éco-organisme (fonctionnant grâce aux recettes de l’éco-participation) agréé par les pouvoirs publics pour prendre en charge les Déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers ou assimilés sur toute la France. Effectuée dans le cadre d’une convention établie entre l’établissement de soins et la société, la collecte, gratuite, concerne les Déchets d’équipements électriques et électroniques qui ont contribué. Ces derniers, qui peuvent être regroupés en 4 catégories, petits appareils (cafetières, toasters…), gros électroménager (lave-linge, four…), appareils de froid (réfrigérateurs, congélateurs…) et écrans, sont récupérés sur un point de collecte, puis acheminés vers le lieu de recyclage. Éco-Systèmes assure à ses clients la traçabilité des déchets qu’il prend en charge.
Depuis le 1er janvier 2012, l’organisme a traité plus de 25 millions d’appareils, qui présentent un recyclage matière de 80 % environ. Pour Christophe Domin, responsable développement, région Centre-Normandie-Champagne-Ardenne, d’Éco- Systèmes, « le système proposé est très facile à mettre en oeuvre pour les établissements de soins ; il est gratuit et complètement sécurisé. Après le premier contact, nous mettons à disposition du client un interlocuteur dédié qui va définir le scénario de collecte le plus adapté, assurer une formation si nécessaire, affecter les contenants nécessaires… en lien avec le chargé de mission hospitalier. La collecte se fait au centre et nous assurons l’ensemble du processus de fin de vie dans DEEE, et nous travaillons avec des partenaires locaux agréés, notamment Envie et Emmaüs, engagés dans des démarches de réinsertion par le travail. »
Catégorisation et valorisation - Les DAS
Les arrêtés du 24 novembre 2003 et du 6 janvier 2006 réglementent strictement les emballages d’élimination de chaque type de déchet d’activités de soins. Ils répondent à des normes AFNOR et disposent d’une limite de remplissage et d’informations de traçabilité. Ils font l’objet d’une stricte filière d’élimination et requièrent la participation du personnel dans la mesure où les bons gestes de tri à la source participent à garantir hygiène et sécurité (séparation des déchets contaminés ou non contaminés). Les médicaments non utilisés qui sont considérés comme des DAS peuvent être repris par les grossistes.
Les DASRI
La généralisation de produits à usage unique dans le secteur de la santé a accru considérablement la quantité de Déchets d’activités de soins à risque infectieux ; environ 165 000 tonnes de DASRI sont produites chaque année. Ils représentent un gisement de déchets non négligeable dans un établissement de soins (environ 17 % de la totalité des déchets) et présentent surtout un coût de traitement particulièrement élevé (4 à 8 fois plus élevé que celui des ordures ménagères), car ils nécessitent des collecteurs sécurisés, un lieu de stockage dédié, une date limite de stockage restreinte (les DASRI doivent être traités dans les 72h suivant leur production sur un même site) et une stricte traçabilité…
Autant dire que la gestion des DASRI doit être optimisée et la qualité du tri à la source est la meilleure piste. Elle nécessite en premier lieu la formation et la sensibilisation des personnels et la mise en place, par exemple, de collecteurs Déchets ménagers à proximité des collecteurs DASRI pour que le personnel, même dans des situations tendues, puisse faire le bon choix.
Et les déchets deviennent dons !
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Une autre initiative dans la valorisation des déchets alimentaires concerne le Centre hospitalier du Mans. Le CH du Mans est une grosse structure qui représente 1710 lits répartis sur deux sites, et un peu moins de 4000 personnels ; il fabrique près de 4200 repas fabriqués par jour. Didier Girard, ingénieur chargé de la fonction restauration au CH du Mans et président de l’UDHIR, milite depuis longtemps, pour une restauration collective durable et de qualité. Il a, avec son équipe, mis en oeuvre et porté le projet de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ce travail de longue haleine est aujourd’hui en phase d’aboutissement et s’articule autour de deux axes : lutter contre le gaspillage alimentaire en mettant en place des procédures visant à améliorer la prise de commande, la formation du personnel, mieux définir et prendre en compte les besoins (et les goûts !) des patients en matière d’alimentation, et développer deux actions de solidarité.
La première consiste à mettre en place une politique de gestion des déchets alimentaires. À cet effet, un partenariat a été mis en place avec la LDA (Ligue de défense des animaux) située dans la Sarthe, qui consiste pour la Ligue à récupérer, tous les deux jours, les restes alimentaires du CH du Mans, pour les transformer en une préparation (pâté) pour nourrir les animaux dont elle a la charge.
La seconde a été plus difficile à mettre en oeuvre dans sa dimension logistique (problème de prise en charge des produits, nécessité de maintenir la chaîne du froid…). Il s’agit de mettre en place politique de dons alimentaires à destination d’associations caritatives, constitués de produits non consommés frais (plats cuisinés, produits laitiers, fruits…) et de produits d’épicerie avec une date limite d’utilisation optimale qui arrive à terme (compotes, gâteaux secs, confitures). Cette opération est sur le point de débuter, mais le travail de Didier Girard n’est pas fini : il souhaite que cette action de solidarité se développe dans la restauration collective au niveau national et que l’expérience du CH du Mans puisse être un exemple sur la marche à suivre dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Glossaire
BIODÉCHETS : Désigne tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine, issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
DAE : Déchets d’activité économique.
DAOM : Déchets assimilés aux ordures ménagères.
DAS : Déchets d’activités de soins.
DASRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux.
DEEE ou D3E : Déchets d’équipements électriques et électroniques.
PREDD : Plans régionaux d’élimination des déchets dangereux.
PREDAS : Plans régionaux d’élimination des déchets à risques des activités de soins.
PREDIS : Plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux.
TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes.