Défenestration d’un patient vulnérable
06 mai 2014
Détail de l’arrête n°357046 du conseil d’état le 30 avril 2014 :
Un établissement public de santé peut être poursuivi sur la base d’une présomption de faute dans l’organisation du…
Bulletin d’adhésion
06 mai 2014
Le nouveau bulletin d’adhésion est en ligne n’hésitez pas à le télécharger et le transmettre à vos collègues. Pour gagner du temps, pensez à l’adhésion en ligne.
Diagnostic des déchets lors de la démolition des bâtiments
28 février 2014
Les orientations issues du Grenelle Environnement accentuent l’implication des acteurs de la construction dans le traitement des déchets liés à la démolition de bâtiments ou d’ouvrages. Le décret n°…
A propos du Handicap
28 février 2014
Les Établissements recevant du public (ERP) disposeront d’un délai supplémentaire, compris entre 3 et 9 ans, à partir du 1er janvier 2015, pour faire en sorte qu’ils soient accessibles…
Un guide pour des établissements de santé plus verts
07 janvier 2014
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Comité pour le développement durable en santé (D2DS) ont publié à la mi-décembre un guide méthodologique pour…
H360 sur les réseaux sociaux
24 décembre 2013
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Les Certificats d’Economie d’Energie
06 décembre 2013
Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant…