L’édition 2015 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique témoigne de l’intensité des réformes et chantiers engagés par le Gouvernement pour poursuivre la modernisation de la fonction publique afin de mieux répondre aux attentes des usagers et de la société, avec une volonté constante de conduire ces changements dans la concertation et la négociation avec les partenaires sociaux. Si l’année 2014 – 2015 a été largement occupée par la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, de nombreux autres chantiers ont également pu être engagés ou poursuivis, notamment pour renforcer la diversité et l’égalité professionnelle au sein de la fonction publique.
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 – 2015, notamment les actions les plus importantes conduites pour poursuivre cette dynamique de modernisation. Ces évolutions répondent à trois objectifs majeurs.
- Mieux répondre aux fortes attentes des usagers envers le service public en s’appuyant sur l’engagement et les compétences des agents.
Répondre aux demandes nouvelles des usagers en matière d’offre et de proximité de services publics, s’adapter aux nouvelles organisations de l’Etat et des collectivités locales, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, faire évoluer les pratiques de travail et améliorer la condition de vie des agents publics sont autant de défis que doivent relever sans cesse les employeurs publics. Il est impératif qu’ils se dotent à cette fin d’une véritable stratégie des ressources humaines, fondée sur l’engagement et les compétences des agents. Les évolutions engagées en 2014 – 2015 pour améliorer la gouvernance des politiques de ressources humaines, notamment par le renforcement de la fonction RH, plusieurs chantiers de simplification et de modernisation, ou les engagements pris pour accompagner des agents lors de la réforme territoriale témoignent de cette volonté.
- Préparer l’avenir en dialoguant avec les agents et leurs représentants.
Si la négociation avec les partenaires sociaux sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations – avenir de la fonction publique » a occupé le devant de la scène, de nombreuses autres questions ont également fait l’objet de concertations ou de négociations pour améliorer les conditions de travail et de vie au travail des agents publics. Les employeurs publics ont naturellement participé à ces discussions.
- Avoir une fonction publique plus à l’image de la société, exempte de discriminations et qui doit rechercher l’exemplarité.
Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a marqué de ce point de vue une étape décisive en traçant une feuille de route ambitieuse pour conforter l’objectif républicain d’égal accès de tous les citoyens à la fonction publique et renforcer la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. C’est à ce titre que la fonction publique a notamment pris sa part dans l’objectif consistant à accueillir 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 afin de contribuer à leur insertion sociale.
Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible des chiffres et des analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale notamment pour alimenter le dialogue social. La présentation des résultats annuels continue de s’améliorer avec l’intégration des établissements sociaux et médico-sociaux dans les statistiques sur les rémunérations permettant désormais une vision d’ensemble de la fonction publique hospitalière. Les synthèses sur les rémunérations ainsi que sur les départs en retraites ont été enrichies et leur nouvelle présentation fait émerger une vision d’ensemble de la fonction publique tout en mettant en lumière les particularités de chacun de ses versants. Le recueil des définitions essentielles a continué de s’étoffer sur les aspects liés à la retraite. Deux dossiers d’études inédites comparent les comportements entre les secteurs public et privé. L’un apporte un éclairage objectivé montrant le lien entre conditions de travail et absences pour raison de santé ; le second montre l’ampleur de la participation des agents publics aux formations professionnelles et leur aspiration à développer leurs compétences. La transparence des données est une condition essentielle de la démocratie et de la démarche de modernisation. Le rapport sur l’état de la fonction publique y participe et a vocation à être lu et utilisé par un public aussi large que possible (parlementaires, partenaires sociaux, administrations, journalistes, universitaires…). Il est intégralement téléchargeable sur le site de la fonction publique (www.fonctionpublique.gouv.fr), accompagné de l’ensemble des figures et de données complémentaires facilement réutilisables, notamment dans une perspective de séries historiques.
Marylise Lebranchu Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Le Rapport complet : Rapport annuel de la fonction public15
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